Le tabac et la loi

Le tabac et la loi

Loi encadrant les lieux sans fumée et la lutte contre le tabagisme

La Loi encadrant les lieux sans fumée et la lutte contre le tabagisme est la principale loi du Nunavut qui stipule où le tabac peut être consommé, qui peut l’acheter et qui réglemente sa vente par les détaillants.

  • Elle vise à protéger la santé des Nunavois et Nunavoises et à empêcher la consommation de tabac dans les lieux publics et les lieux de travail.

En vertu de la Loi encadrant les lieux sans fumée et la lutte contre le tabagisme, il est interdit de :

  • Vendre des produits du tabac (y compris des cigarettes) à toute personne âgée de moins de 19 ans.
  • Fournir (donner/échanger) des produits du tabac à toute personne âgée de moins de 19 ans.
  • Vendre des cigarettes à l’unité.
  • Vendre des produits du tabac si vous n’avez pas de permis de détaillant de tabac.
  • Fumer à moins de neuf mètres des entrées des bâtiments publics et des lieux de travail.
  • Fumer sur la propriété des centres de santé, des écoles, des garderies et des terrains de jeux.

En plus des lois territoriales, il y a des lois fédérales sur le tabac qui ont un impact sur la consommation et la vente de tabac au Nunavut. La principale est la Loi sur le tabac (Canada).

  • Elle impose des avertissements de santé sur les emballages de cigarettes, précise leurs dimensions et impose des restrictions à la publicité pour les produits du tabac.

 

Loi encadrant les lieux sans fumée et la lutte contre le tabagisme

Loi sur le tabac et les produits de vapotage (Canada)

Programme de conformité et d’application de la loi sur le tabac

Le Programme de conformité et d’application de la loi sur le tabac vise à s’assurer que tous les détaillants de tabac du Nunavut se conforment à la Loi encadrant les lieux sans fumée et la lutte contre le tabagisme et à ses règlements.

Le programme comporte deux domaines prioritaires :

Éducation et sensibilisation :

Tous les détaillants de tabac en possession d’un permis de détaillant de tabac délivré par le ministère des Finances se voient offrir une visite d’information et de sensibilisation ainsi qu’une trousse à outils pour les détaillants de tabac par un inspecteur des tabacs.

Inspections en matière de tabac :

Des inspections officielles du tabac pour s’assurer que les détaillants de tabac et leurs employés se conforment à la Loi encadrant les lieux sans fumée et la lutte contre le tabagisme.

Elles visent à s’assurer que :

  • Les employés vérifient les pièces d’identité et ne vendent pas de tabac aux personnes de moins de 19 ans.
  • Le magasin a une politique sur le tabac.
  • Tous les employés reçoivent une formation avant de vendre du tabac.
  • Les détaillants supervisent leurs employés.
  • Un affichage et une signalisation appropriés sont en place.

Inspecteurs des tabacs :

Les rôles des inspecteurs des tabacs comprennent l’éducation du public, les inspections effectuées auprès des détaillants de tabac pour s’assurer de la conformité avec la Loi sur la lutte contre le tabagisme et les lieux sans fumée et ses règlements, ainsi que de traiter les plaintes du public.

 

Région: Qikiqtaaluk

Greg Thibault
Inspecteur des tabacs
Arctic Bay / Cape Dorset / Iqaluit / Kimmirut
Téléphone: (867) 975-4815
Télécopieur: (867) 975-4833
Cellulaire: (867) 222-0978
Courriel: gthibault@gov.nu.ca
Azreer Gill
Inspecteur des tabacs
Grise Fiord / Iqaluit / Resolute Bay
Téléphone: (867) 975-4817
Télécopieur: (867) 975-4833
Cellulaire: (867) 222-0163
Courriel: agill@gov.nu.ca
Shannon McNabb
Inspecteur des tabacs
Clyde River / Hall Beach / Igloolik / Pangnirtung / Pond Inlet / Qikiqtarjuaq
Téléphone: (867) 473-2676
Télécopieur: (867) 473-2657
Cellulaire: (867) 222-1995
Courriel: smcnabb@gov.nu.ca

 

Région: Kivalliq

Gary Nelson
Inspecteur des tabacs
Rankin Inlet / Baker Lake / Chesterfield Inlet / Coral Harbour / Naujaat / Sanikiluaq / Whale Cove / Arviat
Téléphone: (867) 645-8071
Télécopieur: (867) 645-8272
Cellulaire: (867) 645-0407
: gnelson@gov.nu.ca

 

Région: Kitikmeot

Inspecteur des tabacs
Cambridge Bay / Gjoa Haven / Kugluktuk / Taloyoak / Kugaaruk
Téléphone: (867) 983-4236
Télécopieur: (867) 983-4193
Cellulaire: (867) 983-5259

 

Région: Government of Nunavut

Wanda Joy
Spécialiste en hygiène de l’environnement
Iqaluit
Téléphone: (867) 975-5782
Télécopieur: (867) 975-5755
Cellulaire: (867) 222-2373
Courriel: wjoy@gov.nu.ca
Michele LeBlanc-Havard
Spécialiste en hygiène de l’environnement
Iqaluit
Téléphone: (867) 975-5943
Télécopieur: (867) 975-5755
Cellulaire: (867) 222-0256
Courriel: mleblanc-havard@gov.nu.ca
Kristy Ste Marie
Gestionnaire de programme de réduction du tabagisme
Iqaluit
Téléphone: (867) 975-5787
Télécopieur: (867) 979-8648