Le tabac et la loi

Le tabac et la loi

La présente section du site Web Le tabac n’a pas sa place ici donne un aperçu des initiatives en cours et à venir concernant l’application de la loi sur le tabac.

Loi sur la réglementation de l’usage du tabac

Au Nunavut, la principale loi régissant la vente et l’usage de tabac et établissant les restrictions auxquelles sont soumis les détaillants est la Loi sur la réglementation de l’usage du tabac. En vigueur depuis 2004, elle vise à protéger la santé et le bien-être des Nunavummiut et à faire en sorte que les endroits publics et les lieux de travail soient exempts de fumée du tabac.

Outre la législation territoriale, certaines lois fédérales ont des effets sur l’usage et la vente de tabac au Nunavut, la principale étant la Loi sur le tabac. En vigueur depuis 2007, celle-ci rend obligatoire la présence de mises en garde de santé sur les paquets de cigarettes, précise la dimension de ces avis (75 % des faces du paquet) et établit des restrictions en matière de publicité.

Au Nunavut, il est interdit pour quiconque de vendre ou d’offrir du tabac à une personne de moins de 19 ans. En vertu de la Loi sur la réglementation de l’usage du tabac, il est illégal de :

  • vendre des produits du tabac, y compris des cigarettes, à quiconque est âgé de moins de 19 ans;
  • fournir (donner/échanger) des produits du tabac à quiconque est âgé de moins de 19 ans;
  • vendre des cigarettes à l’unité;
  • vendre des produits du tabac sans posséder un permis de détaillant de tabac.

Application de la loi sur le tabac

Le ministère de la Santé a sollicité l’avis des Nunavummiut, y compris des détaillants de tabac, par l’intermédiaire de consultations publiques sur l’élaboration d’un programme d’application de la loi sur le tabac pour le territoire. Dans le cadre de ce processus, divers documents d’information ont été créés et soumis aux détaillants, notamment la trousse d’information à l’intention des détaillants de tabac du Nunavut, qui vise à aider ceux-ci à mieux comprendre la Loi sur la réglementation de l’usage du tabac et à s’assurer que leur commerce respecte la loi. La trousse sera distribuée à tous les détaillants de tabac du Nunavut détenant un permis

La nicotine crée une dépendance, surtout chez les jeunes!

Un des objectifs à long terme de l’application de la loi sur le tabac est de réduire le nombre de jeunes qui commencent à fumer. Des études démontrent que lorsque tabac est difficile d’accès, moins de jeunes en font usage. C’est pourquoi il est important de veiller à ce que les détaillants n’en vendent pas aux jeunes de moins de 19 ans. Voici quelques faits en bref à ce sujet :

  • Plus de jeunes développent une dépendance lorsqu’ils peuvent se procurer facilement du tabac à chiquer ou des cigarettes.
  • Des études ont démontré qu’il peut être plus difficile de renoncer à la nicotine qu’à l’héroïne ou à la cocaïne.
  • À partir du moment où une personne devient dépendante, elle fumera en moyenne pendant 24 ans!