La consommation de tabac a des conséquences néfastes sur les Nunavois et Nunavoises, ainsi que sur les terres qui nous entourent. Les lois relatives à la consommation de tabac ont pour objectif de protéger les membres de notre communauté, notamment les enfants et les jeunes. Consultez cet article pour en avoir savoir plus.
La consommation de tabac a des conséquences néfastes sur les Nunavois et Nunavoises, ainsi que sur les terres qui nous entourent. Les lois relatives à la consommation de tabac ont pour objectif de protéger les membres de notre communauté, notamment les enfants et les jeunes. Consultez cet article pour en avoir savoir plus.
La consommation de tabac a des conséquences néfastes sur les Nunavois et Nunavoises, ainsi que sur les terres qui nous entourent. Les lois relatives à la consommation de tabac ont pour objectif de protéger les membres de notre communauté, notamment les enfants et les jeunes. Consultez cet article pour en avoir savoir plus.
La consommation de tabac a des conséquences néfastes sur les Nunavois et Nunavoises, ainsi que sur les terres qui nous entourent. Les lois relatives à la consommation de tabac ont pour objectif de protéger les membres de notre communauté, notamment les enfants et les jeunes. Consultez cet article pour en avoir savoir plus.
Le 31 mai 2023, la Loi encadrant la lutte contre le fait de fumer et le tabagisme est entrée en vigueur afin de renforcer et de remplacer la Loi encadrant les lieux sans fumée et la lutte contre le tabagisme, qui avait 15 ans.
La Loi encadrant la lutte contre le fait de fumer et le tabagisme a été conçue pour protéger les Nunavoises et les Nunavois contre la fumée secondaire nocive, en particulier les enfants, les femmes enceintes et les personnes ayant des problèmes de santé, en veillant à ce qu’il soit interdit de fumer dans les lieux publics.
La Loi encadrant la lutte contre le fait de fumer et le tabagisme établit les lieux dans lesquels les produits de vapotage ou d’autres appareils liés aux cigarettes électroniques peuvent être utilisés et le tabac ou le cannabis consommés, indique qui peuvent les acheter et règlemente leur vente par les détaillants.
Modifications importantes apportées à la loi :
Il est illégal de fumer, de vapoter ou de consommer du cannabis dans les lieux désignés comme étant sans fumée ou dans les zones tampons. Une zone tampon consiste en un espace de 9 mètres faisant le périmètre de toute entrée ou sortie d’un bâtiment. Ces entrées et sorties comprennent les rampes d’accès pour fauteuils roulants, les passerelles, les escaliers, les débarcadères, les fenêtres et les entrées d’air.
Les lieux sans fumée comprennent :
Selon la Loi encadrant la lutte contre le fait de fumer et le tabagisme, il est illégal de :
En plus des lois territoriales, il y a des lois fédérales sur le tabac qui ont une incidence sur la consommation et la vente du tabac au Nunavut. La principale est la Loi sur le tabac et les produits de vapotage. L’objectif de la Stratégie canadienne sur le tabac est d’aider les Canadiens à arrêter de fumer, de réduire les dommages liés à la dépendance à la nicotine et de protéger la santé des jeunes et des non-fumeurs. La stratégie exige des étiquettes de mise en garde de santé sur chaque cigarette, précise les dimensions de ces dernières et impose des restrictions à la publicité pour les produits du tabac et de vapotage.
Le Programme de conformité et d’application de la loi sur le tabac vise à assurer que tous les détaillants de tabac au Nunavut respectent la Loi encadrant la lutte contre le fait de fumer et le tabagisme et ses règlements.
Le programme comporte deux domaines prioritaires :
Éducation et sensibilisation :
Tous les détaillants de tabac en possession d’un permis valide de détaillant de tabac délivré par le ministère des Finances se verront offrir une visite d’information et de sensibilisation ainsi qu’une trousse à outils pour les détaillants de tabac par un agent en hygiène de l’environnement.
Inspections en matière de tabac :
Des inspections fréquentes en matière de tabac assureront que les détaillants de tabac et leurs employés respectent la Loi encadrant la lutte contre le fait de fumer et le tabagisme et ses règlements.
Ces inspections visent à assurer que :
Les agents en hygiène de l’environnement travaillent à promouvoir l’éducation du public, effectuent les inspections auprès des détaillants de tabac pour assurer la conformité avec la Loi encadrant la lutte contre le fait de fumer et le tabagisme et ses règlements, et traitent les plaintes du public.
Pour signaler toute violation de ces nouvelles lois dans votre milieu de travail, communiquez avec la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) au 1 877 404-4407 ou consultez le site https://www.wscc.nt.ca/fr.
Pour les infractions dans un autre lieu sans fumée ou une zone tampon comme devant un magasin, une cour d’école ou un hôpital, veuillez communiquer avec le gestionnaire ou le propriétaire du magasin, car il lui incombe de s’assurer que les employés, les clients ou les visiteurs respectent les lois relatives au fait de fumer.
Pour déposer une plainte concernant la consommation de tabac ou de cannabis ou le vapotage d’un autre locataire, communiquez par courriel ou par téléphone avec votre organisme municipal d’habitation ou la Société d’habitation du Nunavut régionale.
Pour toute autre question ou pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le Programme de réduction du tabagisme et de la consommation du cannabis du ministère de la Santé à l’adresse tobacco@gov.nu.ca.
